Plan Local d'Urbanisme
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE POUILLY-EN-AUXOIS
La Municipalité informe les habitants que le Maire a pris l’initiative d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, par arrêté municipal en date du 20 novembre 2018.
Cette modification simplifiée a pour objet :
- le classement de la parcelle ZA n° 188 en zone Ub,
- l’abandon de l’emplacement réservé n° 2 parcelles B n° 529 et B n° 554.
Par délibération du 21 novembre 2018 le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public.
Le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture du 22 avril 2019 au 22 mai 2019 inclus. Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du Conseil municipal.
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