ARTICLE 1
L’accès à la piste cyclable « Véloroute » le long du Canal de Bourgogne, sur le territoire de la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS, est interdit aux cyclistes et aux promeneurs à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2
Les professionnels de santé et les agents des services publics dans le cadre de leurs fonctions, les habitants des écluses et les riverains de la « Véloroute » (Allée des Platanes, Promenade du Canal, Rue du 8 Mai 1945, Rue du Port), sont exclus du champ d’application du présent arrêté.
ARTICLE 3
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon la loi et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire de POUILLY-EN-AUXOIS et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Les administrés de la Commune seront informés par voie de publication, notamment d'affichage.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie Territoriale de POUILLY-EN-AUXOIS,
- Voies Navigables de France,
- Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche,
- Office de Tourisme des Sources de l’Ouche à l’Auxois.
